Effectuer une demande de location d'un appartement communal

Renseignements sur le demandeur

Nombre d'adultes, nombre d'enfants et âges

Pièce d'identité

Carte d'identité française ou étrangère (avec photo)

OU passeport français ou étranger (avec photo)

OU permis de conduire français ou étranger (avec photo)

OU carte de séjour temporaire

OU carte de résident

OU carte de ressortissant d'un État membre de l'UE ou de l'EEE

Justificatif de domicile

3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent propriétaire (ou de son mandataire) indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges

ET attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile

OU dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale

Justificatif de situation professionnelle

Contrat de travail ou de stage ou, si nécessaire, attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, si nécessaire, la durée de la période d'essai

OU carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours

OU copie de la carte professionnelle (profession libérale)

OU copie du certificat d'identification de l'Insee comportant les numéros d'identification (travailleur indépendant)

OU Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan)

OU Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprises commerciale)

OU toute pièce récente attestant de l'activité professionnelle (autres cas)

Justificatif de ressources

3 derniers bulletins de salaires

OU justificatif de versement des indemnités de stage

OU 2 derniers bilans comptables ou, si nécessaire, attestation des ressources pour l'exercice en cours délivrés par un comptable (non-salariés)

OU justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits établis par l'organisme payeur

OU avis d'attribution de bourse (étudiant boursier)

OU justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers

OU attestation de simulation pour les aides au logement établie par la Caf ou par la MSA ou par le locataire

ET dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition