Commune d’Ouilly le Vicomte

Bonjour à tous Je partage avec vous la notice explicative jointe à la taxe foncière.  Elle explique le mode de calcul de cette taxe, et plus particulièrement le calcul de la part communale.  Une fois de plus le taux communal reste inchangé, donc la variation de la part communale dépend exclusivement  de l’augmentation de la base imposable du bien soit 7,10%, celle-ci est indépendante du choix du conseil municipal.  Bien cordialement Patrice MÉTAIS, Maire

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLET.  

Arrêté Préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur la commune d’Ouilly le Vicomte en vue de la réalisation d’études sans affouillement des sols dans le cadre du projet de voie verte PONT L’EVEQUE - LISIEUX ARRÊTÉ

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