Ces demandes se font uniquement dans des centres spécifiques, le plus proche est celui de Lisieux
S'inscrire sur les listes électorales
- soit en Mairie
- soit en ligne : téléservice
Réserver une concession funéraire
Vous désirez réserver une concession, merci de contacter la mairie
Voici la législation
Règlement intérieur de notre cimetière
Déclarer la destination de cendres ou d'une cinéraire
Effectuer une demande d'urbanisme
Depuis le 1er juillet 2012, la compétence en matière d'instruction est exercée par le prefet, conformément à l'article L. 581-14-2 du Code de l'envirronement.
Le demandes sont à transmettre :
Vous possédez un chien susceptible d'être dangereux, voici les conditions de détention
Renseignements sur le demandeur
Nombre d'adultes, nombre d'enfants et âges
Pièce d'identité
Carte d'identité française ou étrangère (avec photo)
OU passeport français ou étranger (avec photo)
OU permis de conduire français ou étranger (avec photo)
OU carte de séjour temporaire
OU carte de résident
OU carte de ressortissant d'un État membre de l'UE ou de l'EEE
Justificatif de domicile
3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent propriétaire (ou de son mandataire) indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges
ET attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile
OU dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale
Justificatif de situation professionnelle
Contrat de travail ou de stage ou, si nécessaire, attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, si nécessaire, la durée de la période d'essai
OU carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours
OU copie de la carte professionnelle (profession libérale)
OU copie du certificat d'identification de l'Insee comportant les numéros d'identification (travailleur indépendant)
OU Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan)
OU Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprises commerciale)
OU toute pièce récente attestant de l'activité professionnelle (autres cas)
Justificatif de ressources
3 derniers bulletins de salaires
OU justificatif de versement des indemnités de stage
OU 2 derniers bilans comptables ou, si nécessaire, attestation des ressources pour l'exercice en cours délivrés par un comptable (non-salariés)
OU justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits établis par l'organisme payeur
OU avis d'attribution de bourse (étudiant boursier)
OU justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers
OU attestation de simulation pour les aides au logement établie par la Caf ou par la MSA ou par le locataire
ET dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition
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