Une loi du 30 juin 2004 charge les maires de constituer et de tenir à jour tout au long de l'année un registre nominatif, le Registre Communal des Personnes Fragiles et Isolées, destiné à recenser les personnes de plus de 65 ans ou plus de 60 ans si reconnues inapte au travail, handicapées et/ou isolées résidant à leur domicile, qui se sont fait connaître, ou qui ont été inscrites par un tiers sans opposition de la personne concernée.
Ce registre a pour but de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas d'activation d'un plan d'alerte et d'urgences, et permet d'assurer un contact régulier avec ces personnes, comme par exemple, dans le cas du plan canicule.
L'inscription est facultative, elle est basée sur le volontariat et peut être faite par la personne elle-même, par son représentant légal ou par un tiers (parent, médecin, voisin, service ou personne intervenante).
Pour être inscrit sur ce registre, deux possibilités sont offertes pour les personnes concernées résidant à Ouilly le Vicomte :
- se présenter à l'accueil de la mairie
- télécharger et renseigner le formulaire d'inscription ci-dessous, puis le déposer à l'accueil de la mairie ou l'envoyer par mail.
Cliquer ici pour télécharger le formulaire
Toute personne inscrite par un tiers peut demander une modification de son inscription ou sa radiation du registre.
Ce registre ne peut être communiqué uniquement à Monsieur le Préfet du Calvados en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgences.
Ce registre a pour but de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas d'activation d'un plan d'alerte et d'urgences, et permet d'assurer un contact régulier avec ces personnes, comme par exemple, dans le cas du plan canicule.
L'inscription est facultative, elle est basée sur le volontariat et peut être faite par la personne elle-même, par son représentant légal ou par un tiers (parent, médecin, voisin, service ou personne intervenante).
Pour être inscrit sur ce registre, deux possibilités sont offertes pour les personnes concernées résidant à Ouilly le Vicomte :
- se présenter à l'accueil de la mairie
- télécharger et renseigner le formulaire d'inscription ci-dessous, puis le déposer à l'accueil de la mairie ou l'envoyer par mail.
Cliquer ici pour télécharger le formulaire
Toute personne inscrite par un tiers peut demander une modification de son inscription ou sa radiation du registre.
Ce registre ne peut être communiqué uniquement à Monsieur le Préfet du Calvados en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgences.
Conformément à l'article 27 de la loi informatique et libertés du 06/01/1978, les personnes concernées ont un droit d'accès et de rectification des informations relatives à leur inscription. Il appartient de signaler tout changement de situation auprès du service social.
Commentaires
Enregistrer un commentaire