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Compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2019




Vous trouverez le compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2019


INFORMATION COMMUNALE CONCERNANT LES TAXES D’AMENAGEMENT

Le Conseil Municipal décide les exonérations facultatives suivantes :

Dans la limite de 50%, les surfaces non éligibles à l'exonération de droit lorsqu’une habitation principale est financée par un prêt à taux 0.

Dans la limite de 50%, les abris de jardin soumis à déclaration préalable. 

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